Mentions légales, politique de confidentialité et protection des données

MENTIONS LÉGALES

OBJET :

Ce site a été conçu pour faire connaître les services proposés par l’entité TATUTRAD, AVD. EMILIO LEMOS, 2. OFC. 603 et 604, 41020-SÉVILLE (ESPAGNE) ; ainsi que pour l’accueil des clients potentiels, des contacts professionnels et des demandes d’emploi.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

Les droits de propriété intellectuelle de la page tatutrad.net, son code source, son design, les structures de navigation et les différents éléments qui y sont contenus sont la propriété de TATUTRAD, l’exercice exclusif de leurs droits d’exploitation lui revient, sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation, conformément au droit espagnol et de l’Union européenne applicable.

Le portail TATUTRAD, les pages qu’il contient et les informations ou éléments qui y sont contenus comprennent des textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, programmes informatiques, ainsi que des logos, marques, dénominations commerciales ou autres signes distinctifs, protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont TATUTRAD est titulaire ou licencié légitime.

CONTENUS ::

Ce site web contient des informations sur des services destinés à l’information du public qui, dans tous les cas, seront soumis aux termes et conditions expressément détaillés à tout moment et accessibles à partir de ce site, soumis aux différentes dispositions légales applicables.

ACCÈS ET UTILISATION :

L’accès à ce site web, ainsi que l’utilisation qui peut être faite des informations et du contenu qu’il contient, sera de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les conditions d’accès à ce site web seront soumises à la légalité en vigueur et aux principes de bonne foi et d’usage licite par l’utilisateur de celui-ci, étant généralement interdits tout type d’action au détriment de TATUTRAD.

L’utilisation de ce site web à des fins illégales ou non autorisées sera considérée comme strictement interdite.

Toute forme d’exploitation est interdite, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par quelque support et moyen que ce soit, des œuvres, créations et signes distinctifs susmentionnés, sans autorisation expresse et préalable de leurs titulaires respectifs. Le non-respect de cette interdiction peut constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.

Toutefois, l’utilisateur peut, à ses risques et périls, télécharger ou copier ces éléments exclusivement à des fins personnelles, à condition qu’il n’enfreigne aucun des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de TATUTRAD, et ne les modifie pas totalement ou partiellement. Cela ne signifie en aucun cas une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de TATUTRAD.

Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par TATUTRAD, de présenter les pages de TATUTRAD ou les informations qu’elles contiennent sous des frames ou cadres, des signes distinctifs, des marques ou des raisons sociales ou dénominations commerciales d’autre personne, entreprise ou entité.

RESPONSABILITÉ ::

TATUTRAD ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages que les Utilisateurs pourraient causer à ce site web ou à un autre, de son utilisation illégale ou illicite, du contenu et des informations accessibles ou fournies via celui-ci.

SERVICE :

TATUTRAD se réserve le droit de suspendre l’accès à son site web, sans préavis, de manière discrétionnaire et temporaire, pour des raisons techniques ou autres, et peut également modifier unilatéralement les conditions d’accès, ainsi que tout ou une partie du contenu inclus..

GÉNÉRALITÉS :

Pour toute question litigieuse ou concernant le site web de TATUTRAD, la législation espagnole sera applicable, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à l’utilisation de ce site web, les cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur. L’accès au site web de TATUTRAD implique l’acceptation de toutes les conditions énoncées ci-dessus.

HYPERLIENS :

Les hyperliens contenus sur le site web TATUTRAD peuvent être dirigés vers des sites web de tiers. TATUTRAD n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services susceptibles d’apparaître sur lesdits sites, lesquels seront exclusivement à caractère informatif et n’impliqueront en aucun cas une relation quelconque entre TATUTRAD et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

GÉNÉRALITÉS :

Aux fins des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril et des autres réglementations nationales en vigueur, TATUTRAD vous informe qu’elle est pleinement conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et des engagements de confidentialité de son activité.

TATUTRAD vous informe de l’existence d’un système de traitement de l’information, appartenant à TATUTRAD, pour ses propres besoins de gestion, de communication et d’information. Le système susmentionné est décrit dans le Registre des Activités de Traitement de TATUTRAD correspondant, auquel l’utilisateur peut accéder pour vérifier la situation de ses données.

MESURES ET NIVEAUX DE SÉCURITÉ :

TATUTRAD a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des informations, conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en fonction de la nature des données à caractère personnel traitées et des circonstances du traitement, afin d’éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’état de la technique, son altération, sa perte, son traitement ou son accès non autorisé, garantissant ainsi leur confidentialité, intégrité et disponibilité.

CHAMP D’APPLICATION :

Les mesures de sécurité que TATUTRAD a décrites dans le Registre des Activités de Traitement seront appliquées à l’ensemble des actifs du système de traitement de l’information dans lequel les données à caractère personnel sont traitées, afin de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données.

Tous les membres du personnel embauchés par TATUTRAD et leurs responsables des traitements sont tenus de respecter la règlementation susmentionnée, en accordant une attention particulière à leurs fonctions et obligations, y compris au devoir de confidentialité qui sera dûment déterminé par TATUTRAD.

COLLECTE DES DONNÉES :

L’acceptation des présentes conditions oblige l’utilisateur à collecter des données essentielles pour la prestation de ses services, qui seront demandées personnellement par le biais de formulaires ou du site web. Au moment de la collecte des données, l’utilisateur sera dûment informé des droits qui l’assistent.

Pour que les informations contenues dans notre système de traitement soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous informer le plus rapidement possible des modifications et des rectifications apportées à leurs données personnelles.

EXERCICE DE DROITS :

Pour exercer les droits d’accès, de contestation, de rectification, d’annulation, de suppression ou d’opposition, de limitation du traitement et déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), il conviendra de contacter TATUTRAD, AVD. EMILIO LEMOS, 2. OFC. 603 et 604, 41020-SÉVILLE (ESPAGNE), par communication écrite ou par courrier électronique à l’adresse rosario@tatutrad.net, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.

Cependant, d’autres moyens peuvent être utilisés pour reconnaître l’identité du client qui exerce l’un des droits susmentionnés.

CONSENTEMENT :

L’utilisateur donnera son consentement afin que TATUTRAD puisse utiliser ses données personnelles pour fournir une exécution correcte des services contractés.

Le fait de remplir le formulaire inclus sur le site ou d’envoyer des courriels ou d’autres communications à TATUTRAD implique le consentement explicite du client à l’inclusion de ses données personnelles dans le fichier susmentionné, propriété de TATUTRAD.

Au moment de la demande d’informations, le client ou l’utilisateur du destinataire des informations sera informé de la finalité pour laquelle les données sont collectées, de l’identité et de l’adresse du Responsable du Fichier et de la faculté de l’utilisateur d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données.

CESSION À DES TIERS :

TATUTRAD ne transfère pas de données à caractère personnel sans le consentement exprès de ses propriétaires, lequel doit être accordé à chaque fois, car il n’a été transféré que dans le but indiqué et toujours avec le consentement de l’utilisateur ou du client.

CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL :

Les données collectées dans toutes les communications privées entre TATUTRAD et les clients ou utilisateurs seront traitées avec une confidentialité absolue, TATUTRAD s’engageant à respecter l’obligation de confidentialité des données personnelles, à son obligation de les conserver et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

En outre, les informations de toute nature échangées par les parties, celles qu’elles acceptent d’être de cette nature ou celles qui sont simplement visualisées sur le contenu de ces informations seront également confidentielles. La visualisation de données via Internet n’impliquera pas un accès direct à celles-ci, sauf autorisation expresse du propriétaire pour chaque occasion.

Nous recommandons au client de ne fournir à aucun tiers son identifiant, mot de passe ou numéros de référence pouvant être fournis par TATUTRAD. De plus, pour assurer la protection du secret professionnel entre TATUTRAD et le client dans toutes les communications, le client/utilisateur ne doit pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES :

TATUTRAD se réserve le droit de modifier sa politique de sécurité et de protection des données afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’à celles pouvant découler de codes types existants en la matière, ou de décisions corporatives stratégiques, avec effet de la date de publication de ladite modification sur le site web de TATUTRAD.

ADRESSE DE CONTACT :

Le site web tatutrad.net est géré par TATUTRAD, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SÉVILLE (ESPAGNE) sous les informations suivantes : Tome 4592, Livre : 0, Folio : 135, Feuille : SE 71970, 1ère inscription et titulaire du SIRET B91619882.

Le système de traitement de l’information créé est situé au siège social, qui est établi aux fins des présentes Mentions légales, à TATUTRAD, AVD. EMILIO LEMOS, 2. OFC. 603 et 604, 41020-SÉVILLE (ESPAGNE) ; sous la supervision et le contrôle de TATUTRAD, qui assume la responsabilité de l’adoption de mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des informations conformément aux dispositions du Règlement Européen de Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril et des autres réglementations nationales et autres lois applicables.

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, TATUTRAD vous informe que le sens large de cette loi inclut parmi ces services la fourniture d’informations par ce moyen. Dans tous les cas, le Règlement Européen de Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril et les autres réglementations nationales en vigueur seront applicables, ainsi que leur réglementation d’application, notamment en ce qui concerne la collecte des données à caractère personnel, les informations destinées aux parties intéressées, la création et la maintenance de fichiers de données à caractère personnel.